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C
SociétéN° 88977

Subrogé tuteur en droit français

Le subrogé tuteur est un membre de la famille ou un proche de la personne majeure protégée ou à défaut un mandataire judiciaire à la protection des majeurs…

ATQ3 850DEF1 500

Subrogé tuteur en droit français

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Le subrogé tuteur est un membre de la famille ou un proche de la personne majeure protégée ou à défaut un mandataire judiciaire à la protection des majeurs désigné par le juge des tutelles ou le conseil de famille. Il surveille les actes passés par le tuteur, représente la personne protégée lorsque les intérêts de celle-ci sont en opposition avec ceux du tuteur ou lorsque celui-ci ne peut agir pour son compte en raison des limitations de sa mission.

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Texte : Wikipédia, « Subrogé tuteur en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.