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SociétéN° 88691

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA, anglais Youth Criminal Justice Act) est une loi canadienne adoptée par le Parlement du…

ATQ5 500DEF3 130

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La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA, anglais Youth Criminal Justice Act) est une loi canadienne adoptée par le Parlement du Canada en 2002. Elle détermine la manière dont les jeunes sont poursuivis dans le système de justice pénal canadien. La LSJPA remplaça la Loi sur les jeunes contrevenants (en) qui était jusque-là la loi pour les crimes commis par les jeunes adolescents au Canada. La nouvelle loi s'inspire beaucoup de son prédécesseur et l'ancienne Loi sur les délinquants juvéniles.

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Texte : Wikipédia, « Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents », licence CC BY-SA 4.0. Image : Saffron Blaze, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.