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C
SociétéN° 88184

Conseil consultatif de commune associée

En France, un conseil consultatif est une assemblée prévue par l'article L.2113-17 du CGCT (Code général des collectivités territoriales).

ATQ3 010DEF1 100

Conseil consultatif de commune associée

CommuneSociétén° 88 184

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En France, un conseil consultatif est une assemblée prévue par l'article L.2113-17 du CGCT (Code général des collectivités territoriales). Dans les communes fusionnées de plus de 100 000 habitants, les communes associées sont pourvues d'un conseil consultatif. Dans les communes fusionnées de moins de 100 000 habitants, les communes associées peuvent être pourvues d'un conseil consultatif en lieu et place de la commission consultative. Le conseil consultatif est élu à la même date que le conseil municipal de la commune.

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Texte : Wikipédia, « Conseil consultatif de commune associée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.