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SociétéN° 87888

Assemblée de Corse

L'assemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au 1er janvier 2018.

ATQ7 000DEF5 700

Assemblée de Corse

RareSociétén° 87 888

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L'assemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au 1er janvier 2018. Initialement formée en tant que conseil régional en 1974, elle obtient son statut à la suite d’une loi de décentralisation spéciale de 1982 portant dispositions particulières pour la région de la Corse. L’institution est conservée en tant qu’organe délibérant de la collectivité territoriale de Corse après une loi de 1991 visant à séparer l’Assemblée du nouveau conseil exécutif.

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Texte : Wikipédia, « Assemblée de Corse », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mussklprozz, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.