PCLégislation sur le tabac en Allemagne
La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il…
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Peu communeSociétén° 87 119
PCLa législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il…
PCHLa législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il…
PCRBLa législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il…
La législation allemande concernant la vente et la consommation de tabac ainsi que la prévention contre le tabagisme est variable selon les Länder, mais il existe également une législation et une jurisprudence fédérales concernant notamment la publicité, les transports et administrations publics, la protection des mineurs et des salariés ou les logements locatifs. Il existe dans certains de ces domaines des législations locales antérieures, mais le droit fédéral prime sur le droit local selon la Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne.
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Texte : Wikipédia, « Législation sur le tabac en Allemagne », licence CC BY-SA 4.0. Image : Elisabeth Belik, CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.