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SociétéN° 87082

Refus de guichet en France

Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l'administration (au…

ATQ3 360DEF1 700

Refus de guichet en France

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Le refus de guichet (appelé aussi « refus guichet ») est un refus oral opposé par un agent public qui a reçu un usager dans les locaux de l'administration (au « guichet »). L'intitulé complet utilisé par la juridiction administrative est « refus verbal d'instruire [...] au guichet » « refus opposé au guichet ». Dans certaines circonstances, le refus de guichet pourrait être considéré comme un détournement de procédure.

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Texte : Wikipédia, « Refus de guichet en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.