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PC
SociétéN° 87074

Taxe de publicité foncière

Les plus connues sont perçues à l'occasion d'une vente immobilière.

ATQ5 500DEF3 600

Taxe de publicité foncière

Peu communeSociétén° 87 074

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    SociétéN° 87074

    Taxe de publicité foncière

    Les plus connues sont perçues à l'occasion d'une vente immobilière.

    ATQ5 500DEF3 600
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  • PCH
    SociétéN° 87074

    Taxe de publicité foncière

    Les plus connues sont perçues à l'occasion d'une vente immobilière.

    ATQ5 500DEF3 600
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  • PCRB
    SociétéN° 87074

    Taxe de publicité foncière

    Les plus connues sont perçues à l'occasion d'une vente immobilière.

    ATQ5 500DEF3 600
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Les plus connues sont perçues à l'occasion d'une vente immobilière. Elles sont également appelées droits de mutation. Elles sont versées au département et à la commune. Afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle, la part qui précédemment revenait à l'État a été transférée au département à compter du premier janvier 2011.

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Texte : Wikipédia, « Taxe de publicité foncière », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.