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SociétéN° 87063

Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux

Le traitement automatisé d'informations nominatives Gerfaut (Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux), qui…

ATQ2 230DEF1 310

Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux

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Le traitement automatisé d'informations nominatives Gerfaut (Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux), qui sert à gérer les recours, dirigés devant les présidents des tribunaux administratifs, contre les arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière a été autorisé par l'arrêté du vice-président du Conseil d'État du 2 février 1990 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives pour la gestion des recours contre les arrêtés préfectoraux de reconduite d'étrangers à la frontière.

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Texte : Wikipédia, « Gestion électronique des reconduites à la frontière audiencées en urgence par les tribunaux », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.