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C
SociétéN° 87010

Statut particulier

Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des…

ATQ3 600DEF2 280

Statut particulier

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Le statut particulier est un ensemble de dispositions réglementaires applicables à un fonctionnaire français ou à un militaire soumis au statut général des militaires, et qui sont spécifiques au groupe dont il fait partie. Le statut particulier présente des points communs avec la convention collective dans le secteur privé.

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Texte : Wikipédia, « Statut particulier », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.