Clause du traitement national
La clause du traitement national est une notion de droit international que l'on retrouve à l'article 3 de l'accord du GATT.
La clause du traitement national est une notion de droit international que l'on retrouve à l'article 3 de l'accord du GATT.
CommuneSociétén° 86 625
La clause du traitement national est une notion de droit international que l'on retrouve à l'article 3 de l'accord du GATT.
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La clause du traitement national est une notion de droit international que l'on retrouve à l'article 3 de l'accord du GATT.
La clause du traitement national est une notion de droit international que l'on retrouve à l'article 3 de l'accord du GATT. L’objectif est d’assurer une égalité de traitement entre les produits étrangers importés et les produits nationaux. C'est une forme de lutte contre le protectionnisme. Les produits étrangers et nationaux doivent être traités de manière égale, au moins une fois que le produit étranger a été admis sur le marché.
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Texte : Wikipédia, « Clause du traitement national », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.