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SociétéN° 86583

Code pénal japonais de 1907

Le code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45).

ATQ5 500DEF2 760

Code pénal japonais de 1907

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Le code pénal (刑法 Keihō) japonais a été adopté en 1907 (Loi n° 45). Il est l'un des six codes qui forment la base du droit japonais.

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Texte : Wikipédia, « Code pénal japonais de 1907 », licence CC BY-SA 4.0. Image : Heralder based on work of ‍Philip Nilsson, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.