Contrat d'accueil et d'intégration
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.
CommuneSociétén° 86 509
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.
Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016. Il a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d'un étranger nouvellement arrivé légalement en France et des autorités françaises dans un contrat individuel. Expérimenté dans certains départements dès 2003, il est généralisé et rendu obligatoire le 1er janvier 2007 (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration).
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Texte : Wikipédia, « Contrat d'accueil et d'intégration », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.