tlasWiki
C
SociétéN° 86509

Contrat d'accueil et d'intégration

Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.

ATQ3 980DEF1 780

Contrat d'accueil et d'intégration

CommuneSociétén° 86 509

49lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 86509

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.

    ATQ3 980DEF1 780
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 86509

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.

    ATQ3 980DEF1 780
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 86509

    Contrat d'accueil et d'intégration

    Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016.

    ATQ3 980DEF1 780
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

Le contrat d'accueil et d'intégration (CAI) est un contrat géré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) entre 2003 et 2016. Il a pour objectif de contractualiser les engagements réciproques d'un étranger nouvellement arrivé légalement en France et des autorités françaises dans un contrat individuel. Expérimenté dans certains départements dès 2003, il est généralisé et rendu obligatoire le 1er janvier 2007 (loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigration et à l'intégration).

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Contrat d'accueil et d'intégration », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.