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SociétéN° 86375

Régime de retraite des commerçants français

Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services et…

ATQ3 510DEF1 720

Régime de retraite des commerçants français

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Le régime de retraite des commerçants français est un régime français concernant les travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services et les entreprises de plus de 10 salariés exerçant une activité professionnelle de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services. Il est rattaché depuis le 1er juillet 2006 au Régime social des indépendants (RSI).

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