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C
SociétéN° 85650

Mutation (ressources humaines)

La possibilité de devoir accepter la mutation professionnelle peut être inscrite comme un alinéa sur le contrat de travail appelé clause de mobilité.

ATQ4 000DEF1 310

Mutation (ressources humaines)

CommuneSociétén° 85 650

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    La possibilité de devoir accepter la mutation professionnelle peut être inscrite comme un alinéa sur le contrat de travail appelé clause de mobilité.

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La possibilité de devoir accepter la mutation professionnelle peut être inscrite comme un alinéa sur le contrat de travail appelé clause de mobilité. Par cette clause, l'employé s'engage à accepter une mutation, un refus pouvant être (sous réserve de l'appréciation des juges) un motif de rupture du contrat de travail pour faute grave (insubordination).

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Texte : Wikipédia, « Mutation (ressources humaines) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.