CPartie (justice)
partie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil.
Cpartie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil.
CommuneSociétén° 85 583
Cpartie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil.
CHpartie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil.
CRBpartie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil.
partie est le nom donné à chacune des personnes entre lesquelles il y a un désaccord et qui sont donc engagées dans un procès civil. Celui qui introduit la demande, qui est donc à l’initiative de la procédure est le demandeur et celui qui y répond le défendeur. Le demandeur est la personne qui a l'avantage de choisir le moment où le procès est engagé tandis que le défendeur ne fait que subir le procès mais au fil du procès il peut lui aussi introduire des demandes. En cause d'appel les parties sont désignées sous le nom d' "appelant" et d' " intimé ".
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Texte : Wikipédia, « Partie (justice) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Auteur inconnu Unknown author, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.