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SociétéN° 85507

Délégation spéciale

La délégation spéciale est une délégation de plusieurs membres nommés par le préfet du département où se situe la commune afin d'assurer une continuité du…

ATQ5 420DEF3 890

Délégation spéciale

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La délégation spéciale est une délégation de plusieurs membres nommés par le préfet du département où se situe la commune afin d'assurer une continuité du pouvoir au niveau municipal. La délégation spéciale est mise en place lors d'une vacance de pouvoir, par exemple à la suite de la dissolution ou d'une démission d'un conseil municipal. Les pouvoirs de la délégation spéciale sont limités aux actes de pure administration et de gestion urgente.

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Texte : Wikipédia, « Délégation spéciale », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.