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SociétéN° 85022

Cour souveraine

Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que…

ATQ4 740DEF3 370

Cour souveraine

Peu communeSociétén° 85 022

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Une cour souveraine, appelée cour supérieure en 1661, est sous la monarchie française une juridiction statuant souverainement et sans appel des matières que le roi lui a attribuées. Seul le roi, ou son Conseil, peut casser les jugements ou arrêts de la cour. Les cours souveraines sont les Parlements, le Grand Conseil, les Chambres des comptes, les Cours des aides et les Cours des monnaies.

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Texte : Wikipédia, « Cour souveraine », licence CC BY-SA 4.0. Image : Paris91, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.