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C
SociétéN° 84980

Commission du titre de séjour

Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par le préfet ou, à Paris, le préfet de police.

ATQ3 360DEF1 690

Commission du titre de séjour

CommuneSociétén° 84 980

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Le président de la commission du titre de séjour est désigné, parmi ses membres, par le préfet ou, à Paris, le préfet de police. Dans les départements de plus de 500 000 habitants, une commission peut être instituée dans un ou plusieurs arrondissements. L'opportunité de supprimer la présence des magistrats a été contestée par le Syndicat de la juridiction administrative, en raison de l'impossibilité pour un magistrat d'examiner la même affaire en tant que membre de la commission puis d'une juridiction, et en raison de la perte d'influence que subiraient les commissions.

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Texte : Wikipédia, « Commission du titre de séjour », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.