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SociétéN° 84940

Mandat représentatif

Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable.

ATQ5 300DEF5 270

Mandat représentatif

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Le mandat représentatif est une forme de mandat politique qui possède la caractéristique d'être général, libre et non révocable. C'est-à dire que le représentant peut agir en tous domaines à sa guise car il n'est pas tenu de respecter les engagements qu'il aurait éventuellement pris devant ses mandants. Il s'oppose au mandat impératif.

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Texte : Wikipédia, « Mandat représentatif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.