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SociétéN° 84842

Loi 178

La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa.

ATQ4 480DEF3 620

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La Loi modifiant la Charte de la langue française (appelée « loi 178 ») est une loi modificatrice québécoise, présentée par le gouvernement Bourassa. La loi visait à répondre au jugement Ford c. Québec rendu par la Cour suprême du Canada.

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Texte : Wikipédia, « Loi 178 », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.