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C
SociétéN° 84628

Bulletin de décès

Le bulletin de décès est, en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS), établi par l'officier…

ATQ3 890DEF1 740

Bulletin de décès

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Le bulletin de décès est, en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales (DDASS), établi par l'officier d'état civil de la mairie après la mort d'une personne. L'avis de décès est sa version nominative, destinée à l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

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