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SociétéN° 84230

Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin

La directive 2008/56/CE établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, appelée aussi directive-cadre…

ATQ4 990DEF4 420

Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin

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La directive 2008/56/CE établissant un cadre d'action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin, appelée aussi directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), est une directive européenne adoptée le 17 juin 2008. Elle établit un cadre d’action communautaire dans le domaine de la politique pour le milieu marin. La directive a fait l’objet d’une approche dite « fondée sur les écosystèmes », elle s’est appuyée sur l'étude du Conseil international pour l'exploration de la mer sur les régions marines de l'Union européenne.

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Texte : Wikipédia, « Directive-cadre Stratégie pour le milieu marin », licence CC BY-SA 4.0. Image : Fritz Geller-Grimm, CC BY-SA 2.5, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.