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SociétéN° 83871

Directive-cadre pour la protection des sols

Le projet de directive-cadre pour la protection des sols est un projet de directive européenne du Parlement européen et du Conseil proposée par la commission…

ATQ3 810DEF3 000

Directive-cadre pour la protection des sols

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Le projet de directive-cadre pour la protection des sols est un projet de directive européenne du Parlement européen et du Conseil proposée par la commission le 22 septembre 2006 (COM(2006) 232 final) et adoptée en première lecture le 14 novembre 2007 par les députés européens, non encore définitivement adoptée. Il vise à lutter contre la régression et dégradation des sols, à échelle européenne. Déjà plus communément dénommée « Directive sols », ce projet définit un premier cadre européen pour la protection des sols.

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Texte : Wikipédia, « Directive-cadre pour la protection des sols », licence CC BY-SA 4.0. Image : Mesaytsegaye, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.