tlasWiki
C
SociétéN° 83695

Conseil du contentieux des étrangers

En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles: du Conseil d’État en matière…

ATQ3 460DEF1 810

Conseil du contentieux des étrangers

CommuneSociétén° 83 695

24lecteurs par mois sur Wikipédia
Jamaistirée pour l'instant
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 83695

    Conseil du contentieux des étrangers

    En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles: du Conseil d’État en matière…

    ATQ3 460DEF1 810
    ClassiqueJamais tirée
  • CH
    SociétéN° 83695

    Conseil du contentieux des étrangers

    En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles: du Conseil d’État en matière…

    ATQ3 460DEF1 810
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 83695

    Conseil du contentieux des étrangers

    En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles: du Conseil d’État en matière…

    ATQ3 460DEF1 810
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En Belgique, le Conseil du Contentieux des Etrangers (CCE) exerce, depuis le 1er juin 2007, les compétences qui étaient celles: du Conseil d’État en matière de contentieux des étrangers de la Commission permanente de recours des réfugiés Le Conseil du Contentieux des Etrangers est une juridiction administrative indépendante située en Belgique.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Conseil du contentieux des étrangers », licence CC BY-SA 4.0. Image : Raad voor Vreemdelingenbetwistingen, CC0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.