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SociétéN° 83684

Article 75 de la Constitution de la Cinquième République française

C'est notamment le cas à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

ATQ2 500DEF3 380

Article 75 de la Constitution de la Cinquième République française

Peu communeSociétén° 83 684

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    C'est notamment le cas à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

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C'est notamment le cas à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna. Ainsi, Mayotte connaît un droit coutumier comprenant des éléments de droit islamique et des coutumes africaines. Certains éléments, tels que la polygamie ou la répudiation unilatérale, sont toutefois remis en cause progressivement. De même, Wallis-et-Futuna reconnaît un droit coutumier et donc les trois royaumes coutumiers comprenant des éléments issus de la religion catholique et des usages locaux.

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