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C
SociétéN° 83592

Cas royaux

Les cas royaux étaient, à l'époque de l'Ancien Régime en France, l'ensemble des cas de justice relevant directement de la juridiction du roi de France.

ATQ3 640DEF1 950

Cas royaux

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Les cas royaux étaient, à l'époque de l'Ancien Régime en France, l'ensemble des cas de justice relevant directement de la juridiction du roi de France. C'était un ensemble disparate d'abus, de délits, de crimes, etc., que le pouvoir royal s'est efforcé de reprendre aux justices seigneuriales ou aux juridictions royales subalternes.

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