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SociétéN° 83489

Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)

Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition,…

ATQ4 980DEF3 960

Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire)

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Le Conseil constitutionnel est une institution ivoirienne établie par la loi No 94-438 du 16 août 1994 pendant la Première République qui fixe la composition, l'organisation, les attributions et le fonctionnement. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements avant leurs entrées en vigueur. Il veille à la régularité des principales élections et référendums et intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Le Conseil constitutionnel n'est pas une juridiction suprême.

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Texte : Wikipédia, « Conseil constitutionnel (Côte d'Ivoire) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.