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PC
SociétéN° 83449

Livre vert (rapport)

Un livre vert est un rapport officiel de la Commission européenne renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l'élaboration…

ATQ5 500DEF2 780

Livre vert (rapport)

Peu communeSociétén° 83 449

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Un livre vert est un rapport officiel de la Commission européenne renfermant un ensemble de propositions destinées à être discutées, en vue de l'élaboration d'une politique. Les livres verts contiennent un éventail d’idées destinées à alimenter un débat ou une consultation publique sur un thème donné. En réponse à une présentation de la thématique, les parties prenantes ou individus intéressés par le sujet, sont invités à exprimer par écrit leur avis sur les propositions émises, avant une date limite.

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Texte : Wikipédia, « Livre vert (rapport) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.