Commission de la copie privée
Commission de la copie privée En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l'article L. 311-5 du code de la propriété…
Commission de la copie privée En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l'article L. 311-5 du code de la propriété…
CommuneSociétén° 83 125
Commission de la copie privée En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l'article L. 311-5 du code de la propriété…
Commission de la copie privée En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l'article L. 311-5 du code de la propriété…
Commission de la copie privée En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l'article L. 311-5 du code de la propriété…
Commission de la copie privée En France, la commission de la copie privée, appelée également « commission dite de l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle », ou « commission d'Albis » (du nom de son rapporteur Tristan d'Albis), est une émanation de la loi Lang du 3 juillet 1985 créée à l'époque dans le but de rémunérer les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogrammes ou vidéogrammes au titre de la reproduction de leurs œuvres pour un usage privé.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Commission de la copie privée », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.