tlasWiki
C
SociétéN° 83114

Porte étroite

En France, une porte étroite ou contribution extérieure est un texte déposé au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle «…

ATQ3 850DEF1 930

Porte étroite

CommuneSociétén° 83 114

41lecteurs par mois sur Wikipédia
1fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • C
    SociétéN° 83114

    Porte étroite

    En France, une porte étroite ou contribution extérieure est un texte déposé au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle «…

    ATQ3 850DEF1 930
    Classique1 tirage
  • CH
    SociétéN° 83114

    Porte étroite

    En France, une porte étroite ou contribution extérieure est un texte déposé au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle «…

    ATQ3 850DEF1 930
    HolographiqueJamais tirée
  • CRB
    SociétéN° 83114

    Porte étroite

    En France, une porte étroite ou contribution extérieure est un texte déposé au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle «…

    ATQ3 850DEF1 930
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

En France, une porte étroite ou contribution extérieure est un texte déposé au Conseil constitutionnel par des acteurs de la société civile lors du contrôle « a priori » d'une loi, à l'initiative des acteurs politiques et notamment des parlementaires de l'opposition. Elle vise à soumettre aux membres du Conseil un argumentaire soutenant la constitutionnalité ou l'inconstitutionnalité d’une loi contrôlée a priori, c'est-à-dire avant sa promulgation.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Porte étroite », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.