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SociétéN° 82989

Arrhes

L’abandon des arrhes constitue l’abandon d'un contrat.

ATQ7 000DEF4 740

Arrhes

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L’abandon des arrhes constitue l’abandon d'un contrat. Dans le cas d'une vente, l’acheteur se réserve ainsi le droit de ne pas donner suite (auquel cas le vendeur conserve les arrhes en dédommagement). La renonciation est discrétionnaire et ne doit pas obligatoirement être motivée.

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Texte : Wikipédia, « Arrhes », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.