PCTribunal spécial pour la sécurité de l'État (Italie)
Le Tribunal spécial pour la défense de l'État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943.
PCLe Tribunal spécial pour la défense de l'État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943.
Peu communeSociétén° 82 834
PCLe Tribunal spécial pour la défense de l'État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943.
PCHLe Tribunal spécial pour la défense de l'État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943.
PCRBLe Tribunal spécial pour la défense de l'État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943.
Le Tribunal spécial pour la défense de l'État est un ancien organe juridictionnel italien, qui fonctionna de 1926 à 1943. Il s'agissait d'une cour judiciaire dont le rôle spécifique était de juger les délits commis contre la sécurité de l'État et du régime fasciste en Italie. Il fut institué le 25 novembre 1926 par la loi no 2008 portant sur diverses « Mesures pour la défense de l'État ». Pendant le régime fasciste le tribunal spécial a la possibilité de mettre en demeure, avertir et condamner les accusés politiques tenus pour être dangereux pour l'ordre public et la sécurité du régime.
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Texte : Wikipédia, « Tribunal spécial pour la sécurité de l'État (Italie) », licence CC BY-SA 4.0. Image : PeppeChannel072, CC BY 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.