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SociétéN° 82819

Plan de prévention des risques

Ces documents réglementaires sont élaborés sous l’autorité du préfet du département concerné.

ATQ4 150DEF6 130

Plan de prévention des risques

RareSociétén° 82 819

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    Plan de prévention des risques

    Ces documents réglementaires sont élaborés sous l’autorité du préfet du département concerné.

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Ces documents réglementaires sont élaborés sous l’autorité du préfet du département concerné. Ils définissent les zones géographiques exposées à des risques naturels ou technologiques afin d'y prescrire des mesures permettant de réduire les risques encourus pour protéger les personnes, les biens et l’environnement. Le plan de prévention des risques n'est pas un programme d’aménagement, ni un programme de travaux. Approuvé par l'autorité administrative, il vaut alors servitude d’utilité publique et est juridiquement opposable à tout projet d’aménagement ou de construction.

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Texte : Wikipédia, « Plan de prévention des risques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.