Plan de prévention des risques
Ces documents réglementaires sont élaborés sous l’autorité du préfet du département concerné.
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RareSociétén° 82 819
Ces documents réglementaires sont élaborés sous l’autorité du préfet du département concerné.
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Ces documents réglementaires sont élaborés sous l’autorité du préfet du département concerné.
Ces documents réglementaires sont élaborés sous l’autorité du préfet du département concerné. Ils définissent les zones géographiques exposées à des risques naturels ou technologiques afin d'y prescrire des mesures permettant de réduire les risques encourus pour protéger les personnes, les biens et l’environnement. Le plan de prévention des risques n'est pas un programme d’aménagement, ni un programme de travaux. Approuvé par l'autorité administrative, il vaut alors servitude d’utilité publique et est juridiquement opposable à tout projet d’aménagement ou de construction.
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Texte : Wikipédia, « Plan de prévention des risques », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.