Droit des associations en France
En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs…
En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs…
Peu communeSociétén° 82 618
En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs…
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En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs…
En France, le droit des associations est une branche du droit privé qui concerne d'une part les associations de droit local alsacien-mosellan ayant leurs sièges sociaux dans les départements d'Alsace-Moselle, peu importe où est réalisée leur activité, et d'autre part les associations loi de 1901 ayant leurs sièges sociaux dans les autres départements français. Les premières sont régies par le articles 21 à 79-III du code civil local d'Alsace-Moselle entrés en vigueur le 1er janvier 1900, tandis que les secondes sont régies par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901.
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Texte : Wikipédia, « Droit des associations en France », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.