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PC
SociétéN° 82435

Conseil souverain

Les conseils souverains étaient des institutions judiciaires de la France d'Ancien Régime, similaires aux parlements.

ATQ2 810DEF3 080

Conseil souverain

Peu communeSociétén° 82 435

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    Les conseils souverains étaient des institutions judiciaires de la France d'Ancien Régime, similaires aux parlements.

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Les conseils souverains étaient des institutions judiciaires de la France d'Ancien Régime, similaires aux parlements. Les conseils souverains étaient des institutions destinées à juger en dernière instance (cour souveraine), instituées dans les régions conquises à partir du règne de Louis XIV et dans les colonies. Ces institutions d'assez petite taille, souvent épargnées par la vénalité des offices, appliquaient un droit local spécifique (provinces conquises) ou le droit défini par l'usage du parlement de Paris (colonies).

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Texte : Wikipédia, « Conseil souverain », licence CC BY-SA 4.0. Image : Maxence Jeanjean, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.