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SociétéN° 8234

Arrêt Blanco

L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits.

ATQ5 620DEF7 200

Arrêt Blanco

Super rareSociétén° 8 234

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L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le 8 février 1873 par le Tribunal des conflits. Souvent présenté comme le fondement du droit administratif français, il porte à la fois sur la compétence de la juridiction administrative et sur le contenu du droit administratif. L'arrêt reconnaît le service public comme le critère de la compétence de la juridiction administrative, affirme la spécificité des règles applicables aux services publics et établit un lien entre le fond du droit applicable et la compétence de la juridiction administrative.

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Texte : Wikipédia, « Arrêt Blanco », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.