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SociétéN° 8224

Droit subjectif

Un droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique individuelle dont peut se prévaloir toute personne physique…

ATQ6 390DEF5 540

Droit subjectif

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Un droit subjectif (souvent au pluriel : les droits subjectifs) désigne une prérogative juridique individuelle dont peut se prévaloir toute personne physique ou morale. Il s'agit par exemple du droit à la liberté d'expression, du droit de propriété, du droit au respect de sa vie privée etc. Les droits subjectifs sont une notion fondamentale dans les systèmes juridiques de droit civil. Ces droits subjectifs sont soit patrimoniaux, soit extra-patrimoniaux.

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Texte : Wikipédia, « Droit subjectif », licence CC BY-SA 4.0. Image : 103II 15:18, 26. Jun 2005 (CEST), CC BY-SA 3.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.