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SociétéN° 82197

Conseil d'État (Côte d'Ivoire)

Le Conseil d’État est, en Côte d’Ivoire, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute…

ATQ4 390DEF3 070

Conseil d'État (Côte d'Ivoire)

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Le Conseil d’État est, en Côte d’Ivoire, une institution publique chargée de deux missions principales : il est le conseiller du Gouvernement et la plus haute des juridictions de l’Ordre administratif. Le système juridictionnel ivoirien connaît en effet la dualité des ordres de juridiction (ordre judiciaire et ordre administratif). Le juge suprême dans l’ordre judiciaire est la Cour de cassation. Dans son rôle de conseiller, la constitution oblige le Gouvernement à le consulter sur un certain nombre d’actes, notamment les projets de lois.

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