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SociétéN° 82095

Cour de cassation (Côte d'Ivoire)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire.

ATQ2 740DEF3 250

Cour de cassation (Côte d'Ivoire)

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La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire en Côte d'Ivoire. Elle est l'équivalent du Conseil d'État, qui est la juridiction la plus élevée de l'ordre administratif ivoirien. C'est une juridiction permanente, qui siège à Abidjan. Aux termes de l'article 139 de la Constitution, « le pouvoir judiciaire est indépendant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ».

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Texte : Wikipédia, « Cour de cassation (Côte d'Ivoire) », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.