tlasWiki
PC
SociétéN° 82071

Cour fédérale (Allemagne)

La Cour fédérale de justice est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où…

ATQ5 500DEF2 980

Cour fédérale (Allemagne)

Peu communeSociétén° 82 071

97lecteurs par mois sur Wikipédia
3fois tirée dans un paquet
—aucune vente sur 7 jours
Jouer et trouver cette carte

Ses 3 versions

  • PC
    SociétéN° 82071

    Cour fédérale (Allemagne)

    La Cour fédérale de justice est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où…

    ATQ5 500DEF2 980
    Classique3 tirages
  • PCH
    SociétéN° 82071

    Cour fédérale (Allemagne)

    La Cour fédérale de justice est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où…

    ATQ5 500DEF2 980
    HolographiqueJamais tirée
  • PCRB
    SociétéN° 82071

    Cour fédérale (Allemagne)

    La Cour fédérale de justice est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où…

    ATQ5 500DEF2 980
    RainbowJamais tirée
Lire l'article de Wikipédia

La Cour fédérale de justice est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte). Elle est organisée en douze chambres civiles, cinq chambres pénales et huit chambres spéciales. La poursuite pénale y est exercée par le procureur général fédéral près la Cour fédérale.

Autres Super spéciales rares en Société

Texte : Wikipédia, « Cour fédérale (Allemagne) », licence CC BY-SA 4.0. Image : Bundesgerichtshof — BGH, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.