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SociétéN° 82008

Relations entre le Pays basque et la Navarre

Les relations entre les territoires qui composent actuellement la communauté autonome du Pays basque et la communauté forale de Navarre, en Espagne,…

ATQ3 790DEF4 550

Relations entre le Pays basque et la Navarre

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Les relations entre les territoires qui composent actuellement la communauté autonome du Pays basque et la communauté forale de Navarre, en Espagne, constituent un sujet complexe, qui provoque des prises de position différentes, voire opposées. D'un point de vue strictement juridique, la Quatrième disposition transitoire (Disposición transitoria cuarta) de la Constitution espagnole de 1978 prévoit la possibilité pour la Navarre d'intégrer la communauté autonome du Pays basque, en suivant la procédure précisée dans ladite disposition.

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Texte : Wikipédia, « Relations entre le Pays basque et la Navarre », licence CC BY-SA 4.0. Image : Cette image a été réalisée par Zorion (User:Zorion) et placée sous les licences ci-dessus. Vous êtes libre de la réutiliser, pour n'importe quelle utilisation, tant que vous me citez en tant qu'auteur, Wikimedia Commons en tant que site et, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.