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SociétéN° 81911

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

La loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite loi Avice (du nom d'Edwige Avice,…

ATQ3 810DEF1 570

Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives

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La loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives, dite loi Avice (du nom d'Edwige Avice, ministre déléguée à la Jeunesse et aux Sports) est une loi française qui dispose que les fédérations sportives agréées participent à l’exécution d’une mission de service public et sont chargées de « développer et d’organiser la pratique des activités sportives, d’assurer la formation et le perfectionnement de leurs cadres bénévoles et de délivrer les titres fédéraux ».

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Texte : Wikipédia, « Loi relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.