RCoutume de Paris
La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
RLa Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
RareSociétén° 81 149
RLa Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
RHLa Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
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RFRLa Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510.
La Coutume de Paris est le recueil des lois civiles de la prévôté et de la vicomté de Paris, de l'Île-de-France et de la ville de Paris, codifiées en 1510. Révisée en 1580 ainsi qu'en 1605, elle comporte 362 articles complétés par de nombreux commentaires de la jurisprudence.
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Texte : Wikipédia, « Coutume de Paris », licence CC BY-SA 4.0. Image : Guy Carleton ( died 1808 ), Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.