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SociétéN° 81079

Inflation législative

L'inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit.

ATQ4 590DEF4 190

Inflation législative

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L'inflation législative est la croissance du nombre et de la longueur des lois et, plus généralement, du droit. On parle aussi, plus largement, d'inflation normative (ce qui permet d'englober clairement les textes réglementaires comme les décrets, bien plus nombreux que les lois). Cette situation pose un problème pour la compréhension du droit et la sécurité juridique.

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Texte : Wikipédia, « Inflation législative », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.