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PC
SociétéN° 81073

Propriété publique

Au Canada, la propriété publique est la propriété de l'État ou entité assimilable, par opposition à la propriété privée des particuliers, des communautés de…

ATQ5 500DEF3 570

Propriété publique

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Au Canada, la propriété publique est la propriété de l'État ou entité assimilable, par opposition à la propriété privée des particuliers, des communautés de particuliers et des entreprises. Plusieurs propriétés publiques sont librement accessibles au public. On peut citer les bibliothèques, les parcs, les forêts, les routes, les musées à certaines dates, etc. En France, on ne parle pas spécifiquement de propriété publique, mais selon le cas d'autres expressions peuvent désigner des expressions liées telles que: domaine public, Établissement public, ou d'entreprise publique.

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Texte : Wikipédia, « Propriété publique », licence CC BY-SA 4.0. Image : Ant1234567, CC BY-SA 4.0, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.