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SociétéN° 80997

Contrat de dépôt en droit français

En droit français, le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature.

ATQ3 320DEF2 510

Contrat de dépôt en droit français

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En droit français, le contrat de dépôt est un acte par lequel on reçoit la chose d'autrui, à la charge de la garder et de la restituer en nature. Il est réglementé par les articles 1915 à 1953 du Code civil. Il y a un droit commun mais aussi un droit spécial du contrat de dépôt.

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