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SociétéN° 80885

Réquisitoire introductif

Le réquisitoire introductif est, en droit français, une pièce de la procédure pénale par laquelle le ministère public saisit le juge d'instruction.

ATQ3 280DEF2 500

Réquisitoire introductif

Peu communeSociétén° 80 885

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    Le réquisitoire introductif est, en droit français, une pièce de la procédure pénale par laquelle le ministère public saisit le juge d'instruction.

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Le réquisitoire introductif est, en droit français, une pièce de la procédure pénale par laquelle le ministère public saisit le juge d'instruction. Il s'agit de l'un des moyens pour le procureur d'engager l'action publique, avec notamment la citation directe.

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Texte : Wikipédia, « Réquisitoire introductif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.