Droit positif
Le droit positif (du latin « positum », posé en français) désigne le droit applicable en vigueur, au moment où on parle.
Le droit positif (du latin « positum », posé en français) désigne le droit applicable en vigueur, au moment où on parle.
RareSociétén° 8 068
Le droit positif (du latin « positum », posé en français) désigne le droit applicable en vigueur, au moment où on parle.
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Le droit positif (du latin « positum », posé en français) désigne le droit applicable en vigueur, au moment où on parle.
Le droit positif (du latin « positum », posé en français) désigne le droit applicable en vigueur, au moment où on parle. Les textes obsolètes, abolis ou modifiés font partie du droit général mais pas du droit positif. Il est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la communauté internationale, quelles que soient leurs sources. Du fait de sa nature contingente, il s'oppose au droit naturel.
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Texte : Wikipédia, « Droit positif », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.