Établissement recevant du public en droit français
L'expression établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et à l'article 2 de la…
L'expression établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et à l'article 2 de la…
RareSociétén° 8 064
L'expression établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et à l'article 2 de la…
L'expression établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et à l'article 2 de la…
L'expression établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et à l'article 2 de la…
L'expression établissement recevant du public (ERP), défini à l'article R. 143-2 du code de la construction et de l'habitation (CCH) et à l'article 2 de la délibération no 2013-315 du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, désigne en droit français « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
SSRAlbino Luciani, né le 17 octobre 1912 à Canale d'Agordo en Italie et mort le 28 septembre 1978 au Vatican, est le 263e pape de l’Église catholique, élu le 26…
SSRMobutu Sese Seko Kuku Ngbendu wa Za Banga, couramment abrégé en Mobutu Sese Seko, ou tout simplement Mobutu né Joseph-Désiré Mobutu le 14 octobre 1930 à…
SSRLe Parti conservateur du Québec (PCQ) est un parti politique provincial québécois fondé en 2009.
SSRÉdouard Balladur, né le 2 mai 1929 à Smyrne (Turquie) et mort le 31 août 2026 à Paris (France), est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
SSRStellantis est un groupe automobile multinational italo-américano-français, de droit néerlandais, fondé le 16 janvier 2021 à la suite de la fusion des groupes…
SSRLe Rassemblement pour la République (RPR) est un parti politique français ayant existé entre 1976 et 2002.
SSRLéon Blum, né le 9 avril 1872 à Paris 2e et mort le 30 mars 1950 à Jouy-en-Josas, est un homme d'État et conseiller d'État français.
SSRCupra est un constructeur automobile espagnol, fondé le 31 janvier 2018 et basé à Martorell en Espagne.
Texte : Wikipédia, « Établissement recevant du public en droit français », licence CC BY-SA 4.0. Comment jouer.