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SociétéN° 8040

Législation

En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du…

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Législation

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En droit, la législation désigne « l'ensemble des lois d'un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé du droit; par exemple, la législation du travail ». Le terme législation peut aussi englober la notion de « législation déléguée », qui désigne l'ensemble des règlements adoptés par le gouvernement en vertu de pouvoirs qui lui sont confiés par une législature. Par conséquent, le sens du mot législation a une portée plus large que la notion de loi, puisqu'il peut également inclure les règlements gouvernementaux adoptés en vertu des lois.

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Texte : Wikipédia, « Législation », licence CC BY-SA 4.0. Image : Constitutional Convention, Public domain, via Wikimedia Commons (recadrée). Comment jouer.